Statuts

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de l’association « Fréquences Bien-Etre »

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Fréquences Bien-Etre.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir la découverte des bols chantants dits ‘tibétains’, des gongs et des bienfaits de leurs vibrations par la pratique de séances soit individuelles, soit collectives et plus généralement tout type d’activité lié à cette pratique.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 23 bis, avenue de la Résistance, 64000 Pau.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

  1. membres fondateurs
  2. membres d’honneur
  3. membres actifs ou adhérents.

La qualité des membres pouvant adhérer à l’association est uniquement celle de personne physique.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne physique majeure, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation, dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à l’assemblée constitutive; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

Le paiement de la cotisation entraîne le pouvoir de voter à l’assemblée générale.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. a) la démission;
  2. b) le décès;
  3. c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° le montant des cotisations;

2° les sommes payées par les participants aux séances individuelles et aux séances collectives proposés par l’association;

3° toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur;

4° les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au cours du premier semestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (compte de fonctionnement) à l'approbation de l'assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre peut disposer de deux pouvoirs.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres minimum et de quinze maximum, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ARTICLE 13 - BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

1) un président;

2) un trésorier;

3) un secrétaire.

ARTICLE 14 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est  établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Pau, le 28 mars 2019

Signatures :


LANUSSE Agnès Marie
Présidente


LARRADET Benoît
Trésorier